Les liens commerciaux - Urgent !!!!

Salut à tous,
Je voulais vous dder si vous pouviez me dire quelques mots sur les liens commerciaux, car dans le cours que j'ai il ya juste un renvoit au cours de PI mais ds ce cours ci je ne trouve rien à ce sujet !! ( j'ai pt être pas assez bien regardé)
merci d'avance !!

Fausse alerte, j'ai trouvé

Et peut tu me dire brièvement ce que tu as trouvé, le plan par ex.
Merci

Ca se trouve dans le cours de DPI du 26/03

L'annonceur ou le moteur de recherche pvt être contrefacteurs.

(annonceur choisit un mot clef qui pt constituer une marque déjà détenue)

Cas où l'annonceur n'est pas contrefacteur : s'il est distributeur de produits de la marque il peut utiliser la marque ( TGI 12/07/2006)
Il faut savoir quelle est la spécialité de l'annonceur :

- si son activité est identique ou similaire au titulaire de la marque : contrefacteur
- si la marque n''est pas renommée et s'il est annonceur non concurrent ce n'est pas du droit des marques.

Les annonceurs n'ont pas tjs été poursuivis, mais qd ils l'ont été, ils ont tjs été condamnés.

Le Moteur de recherche est-il contrefacteur ?

- conditions générales de l'atteinte sur une marque : un asage ds la vie des affaires et un usage à titre de marque

ex TGI naterre 02/03/06 : MR condamné
CA versailles 23/03/06 Google c/ CNRH : MR condamné (suggestion de mots clefs, usage en relation directe)

Pour certains juges, le MR est contrefacteur car utilise la marque en relation directe ac des produits ou services enregistrés.

Ordo 11/10/2006 : Google ne fait aucun usage contrefaisant dela marque
TCom Paris 24/11/2006 One Tél : Google est contrefacteur


Voilà, j'espère avoir été assez claire car je suis ds le speed le plus total !!!!
Bon courage !!

Merci bcp Sylvie t'es adorable.

Bon courage à tous mes amis!!!!!

de rien !!!